Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche <BR>

J.O. 155 du 5 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

NOR : RECB0500124A

Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 28 juin 2005, Mme Anne-Valérie Cornuault, chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en remplacement de Mme Dominique Dardel.